4.Sur réception de la copie de la résolution transmise en application de l’article 3, le directeur fixe la date de l’assemblée d’organisation du conseil de quartier et la convoque. Cette assemblée doit être tenue dans les 60 jours qui suivent la réception de la résolution.
Malgré le premier alinéa, le comité exécutif peut fixer l’assemblée à une date postérieure au délai de 60 jours.
4.Sur réception de la copie de la résolution transmise en application de l’article 3, le directeur, en collaboration avec la direction d’arrondissement concernée, fixe la date de l’assemblée d’organisation du conseil de quartier et la convoque. Cette assemblée doit être tenue dans les 60 jours qui suivent la réception de la résolution.
Malgré le premier alinéa, le comité exécutif peut fixer l’assemblée à une date postérieure au délai de 60 jours.
